Protection des données

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Alpenleder International GmbH, Brunnenstr. 34, 06721 Meineweh OT Schleinitz, Allemagne, Tél. : 034422 / 399944, E-Mail : mail@alpenleder.com. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site Internet

2.1 Lors de l'utilisation purement informative de notre site, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l'on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour nous permettre d'afficher le site :

Notre site visité
Date et heure de l'accès
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence par laquelle vous avez accédé au site
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Aucune transmission ou autre utilisation des données n'a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets indiquent une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée grâce à la séquence de caractères « https:// » et à l'icône de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site attractive et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (ce que l'on appelle les « cookies de session »), tandis que d'autres restent sur votre terminal plus longtemps et permettent de sauvegarder les paramètres du site (ce que l'on appelle les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD soit pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD pour la préservation de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que la non-acceptation des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site.

4) Prise de contact

4.1 WhatsApp Business

Nous offrons aux visiteurs de notre site la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour ce faire, nous utilisons la « version business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une transaction concrète (par exemple une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone portable que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fourni – votre prénom et nom, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour traiter et répondre à votre demande. Sur la base de la même base juridique, nous vous demanderons éventuellement par WhatsApp de fournir des données supplémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir attribuer votre demande à un processus spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple sur la gamme de prestations, les disponibilités ou notre présence en ligne), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone portable que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fourni – votre prénom et nom, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à la fourniture efficace et rapide des informations souhaitées.

Vos données ne sont utilisées qu'à seule fin de répondre à votre demande par WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l'exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dans le carnet d'adresses duquel sont uniquement enregistrées les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés via WhatsApp.

Cela garantit que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des carnets d'adresses de ses contacts de chat, conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. Une transmission des données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Pour la finalité et l'étendue de la collecte de données, ainsi que pour le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp et vos droits et options de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre contact vise un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées lorsque les circonstances permettent de déduire que la situation en question est définitivement clarifiée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site, outre votre commentaire, des informations sur le moment de la création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées sur ce site. De plus, votre adresse IP est enregistrée. Cet enregistrement de l'adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait des contenus illicites par le biais d'un commentaire déposé. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour entrer en contact avec vous si un tiers devait contester le caractère illicite de votre contenu publié.

Les bases juridiques pour l'enregistrement de vos données sont l'art. 6, par. 1, points b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires s'ils sont contestés comme étant illicites par des tiers.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, des données personnelles continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message adressé au responsable aux coordonnées susmentionnées. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, à condition que tous les contrats conclus par ce biais soient entièrement réglés, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime de notre part ne justifie la conservation ultérieure.

7) Utilisation des données clients pour la publicité directe

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. L'indication obligatoire pour l'envoi de la newsletter est uniquement votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et utilisée pour pouvoir vous interpeller personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu'après avoir expressément confirmé votre consentement à la réception de celle-ci en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement un abus éventuel de votre adresse e-mail. Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont strictement utilisées aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

7.2 Notification de disponibilité des articles par e-mail

Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications de disponibilité par e-mail. Nous vous enverrons alors par e-mail une notification unique concernant la disponibilité de l'article que vous avez sélectionné. L'indication obligatoire pour l'envoi de cette notification est uniquement votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et, le cas échéant, utilisée pour pouvoir vous interpeller personnellement. Pour l'envoi des mails, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevez une notification qu'après avoir expressément confirmé votre consentement à cet effet en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement un abus éventuel de votre adresse e-mail. Les données collectées lors de l'inscription à notre service de notification par e-mail sur la disponibilité des articles sont strictement utilisées aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner des notifications de disponibilité à tout moment en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

8) Traitement des données pour le traitement des commandes

8.1 Transmission de fichiers images pour le traitement des commandes par e-mail

Sur notre site, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en transmettant des fichiers images par e-mail. Le motif d'image soumis est alors utilisé comme modèle pour la personnalisation du produit choisi.

Le client peut nous transmettre un ou plusieurs fichiers images depuis la mémoire du terminal utilisé via l'adresse e-mail indiquée sur le site. Nous collectons, enregistrons et utilisons les fichiers ainsi transmis exclusivement pour la réalisation du produit personnalisé au sens de la description des prestations correspondante sur notre site. Dans la mesure où les fichiers images transmis sont transmis à des prestataires de services spécialisés pour la réalisation et le traitement de la commande, vous en serez explicitement informé dans les paragraphes suivants. Aucune transmission au-delà n'a lieu. Dans la mesure où les fichiers transmis ou les motifs numériques contiennent des données personnelles (notamment des images de personnes identifiables), toutes les opérations de traitement susmentionnées sont effectuées exclusivement aux fins du traitement de votre commande en ligne conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

Une fois le traitement de la commande terminé, les fichiers images transmis sont automatiquement et complètement supprimés.

8.2 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat aux fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises au transporteur mandaté et à l'établissement de crédit mandaté conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises avec des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement des mises à jour à venir dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, par. 1, point c du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail) et dans le délai légalement prévu. Vos données de contact sont alors strictement utilisées aux fins de communication concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire pour l'information respective.

Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

8.3 Amazon Fulfillment (FBA)

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant : Amazon EU S.a.r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Le nom, l'adresse ainsi que, le cas échéant, d'autres données personnelles sont transmis au prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD exclusivement aux fins du traitement de la commande en ligne. La transmission de vos données n'a lieu que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire pour le traitement de la commande.

8.4 Billbee

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant : Billbee GmbH, Arolser Str. 10, 34477 Twistetal, Allemagne

8.5 SendCloud

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant : SendCloud GmbH, Kanalstr. 10, 80538 Munich, Allemagne

8.6 Transmission de données personnelles aux transporteurs

- Deutsche Post

En tant que transporteur, nous utilisons le prestataire suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone au prestataire avant la livraison de la marchandise aux fins de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande. Sinon, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable susmentionné ou auprès du prestataire.

- DHL

En tant que transporteur, nous utilisons le prestataire suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD avant la livraison des marchandises afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, sous réserve que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable sur la date de livraison avec le prestataire ou une annonce de livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable susmentionné ou auprès du prestataire.

- DPD

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable susmentionné ou auprès du prestataire.

- UPS

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable susmentionné ou auprès du prestataire.

8.7 Utilisation de prestataires de services de paiement

- Paypal

Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Lors de la sélection d'un mode de paiement du fournisseur nécessitant un paiement anticipé de votre part, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à celui-ci conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s'effectue exclusivement aux fins du traitement des paiements avec le fournisseur et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.

Lors de la sélection d'un mode de paiement nécessitant un paiement anticipé de notre part, vous serez également invité, au cours du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant, données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de protéger notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité dans de tels cas, ces données nous sont transmises conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD aux fins d'une vérification de solvabilité. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que panier d'achat, montant de la facture, historique des commandes, expériences de paiement), si le mode de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de créance.

L'information de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées scores). Dans la mesure où les valeurs de score influencent le résultat de l'information de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores intègre, entre autres, mais sans s'y limiter, les données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en nous envoyant un message ou en contactant le fournisseur. Toutefois, le fournisseur reste éventuellement autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.

8.8 Nous nous réservons le droit de transmettre vos données au prestataire de recouvrement IDG Inkasso Direkt GmbH si notre créance de paiement n'a pas été réglée malgré une mise en demeure préalable. Dans ce cas, la créance sera recouvrée directement par le prestataire de recouvrement.

La transmission de vos données sert à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD ainsi qu'à la préservation de nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une mise en balance des intérêts pour une mise en œuvre ou une application effective de notre créance de paiement conformément à l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD.

9) Fonctionnalités du site

Youtube

Ce site utilise des plugins pour l'affichage et la lecture de vidéos du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC., USA

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur pour charger le plugin. Certaines informations, y compris votre adresse IP, sont ainsi transmises au fournisseur.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le fournisseur utilise également des cookies afin de recueillir des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les abus.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur auprès du fournisseur lors de votre visite sur la page, vos données seront directement associées à votre compte lors d'un clic sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas cette association avec votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies pour la lecture d'informations sur l'appareil utilisé, ne s'effectuent que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service via l'outil de gestion des cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

10) Outils et autres

- DATEV

Pour la gestion de notre comptabilité, nous utilisons le service de logiciel de comptabilité basé sur le cloud du fournisseur suivant : DATEV eG, Paumgartnerstr. 6-14, 90429 Nuremberg, Allemagne

Le fournisseur traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin d'enregistrer automatiquement les factures, de les faire correspondre aux transactions et d'établir ainsi la comptabilité financière dans un processus semi-automatisé.

Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées à cette occasion, le traitement s'effectue conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales.

11) Droits de la personne concernée

11.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, vis-à-vis du responsable du traitement, les droits suivants (droits d'accès et d'intervention) concernant le traitement de vos données personnelles, étant précisé que la base juridique indiquée est mentionnée pour les conditions d'exercice respectives :

Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
Droit de révoquer les consentements donnés conformément à l'art. 7 al. 3 du RGPD ;
Droit de recours conformément à l'art. 77 du RGPD.

11.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU'IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS DE CETTE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE.

12) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles se détermine en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en plus en fonction du délai de conservation légal respectif (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Dans le cadre du traitement de données personnelles sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe plus d'intérêt légitime de notre part à les conserver.

Dans le cadre du traitement de données personnelles sur la base de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans le cadre du traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale sur la base de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD.

Sauf disposition contraire figurant dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles enregistrées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Dernière mise à jour : 03.06.2024, 19:21:44